J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0200159D



Par décret en date du 5 août 2002, sont approuvés les nouveaux statuts de la « Province française de la congrégation des soeurs auxiliatrices », reconnue légalement par le décret du 23 février 1989 et dont le siège est transféré au 16, rue Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, à Paris (6e).